Conditions générales
Last Updated:
June 20, 2025
- Les demandes doivent être soumises par projet. Il n’y a pas de limite au nombre de demandes par organisation. Cependant, une (1) seule demande par projet et par an est permise. Les demandes concernant les évènements récurrents, tels qu’un marché agricole saisonnier chaque dimanche, doivent être soumises en tant que projet unique.
- Nous recevons et examinons des demandes régulièrement. Cela dit, il est recommandé de présenter une demande au moins 75 jours avant le début du projet. Aucun financement rétroactif ne sera accordé.
- Nous retiendrons 10 % des fonds accordés. Toutefois, cette somme sera libérée lorsqu’on nous transmettra un rapport de suivi satisfaisant. En l’absence de ce rapport, les responsables du projet risquent de se voir refuser le financement pendant une période minimale de 12 mois après la date limite de soumission du rapport.
- Veuillez noter que le Fonds de développement touristique est un programme discrétionnaire qui a des limites budgétaires. Par conséquent, il se peut qu’un projet répondant à tous les critères du programme ne soit pas retenu, puisque d’autres projets pourraient être plus appropriés.
- Tous les fonds seront alloués à des initiatives futures. Aucun financement ne sera accordé pour des projets passés ou en cours.
- Les bénéficiaires du financement devront :
- signer une convention de financement qui définit les conditions d’obtention des fonds.
- remettre un rapport de suivi au plus tard 120 jours après la fin du projet. Une fois le rapport considéré comme acceptable, la retenue de 10 % sera libérée.
- reconnaitre le soutien du Fonds de développement touristique dans les campagnes publicitaires et médiatiques. Ce logo sera mis à la disposition des responsables et devra être affiché dans toute publicité, le cas échéant.
- assurer la viabilité financière du projet en évitant qu’il ne dépende du Fonds de développement touristique pour sa réussite. Obtenir un financement une fois ne garantit pas un financement ultérieur.
- démontrer de quelle manière les fonds seront utilisés.
- mettre en avant, dans le cas d’une demande récurrente pour un évènement annuel, les nouveautés, les perspectives de croissance de l’évènement ainsi que les raisons pour lesquelles celui-ci a atteint sa pleine capacité.
Ready to make Cornwall a destination that tourists can’t resist?
